I. NOM, SIEGE ET BUTS

Article 1 – Nom et siège

Sous le nom de Antenne des Diététiciens Genevois «  ADiGe » est constituée une association régie par les présents statuts ainsi que par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Le siège de l’ADiGe se trouve à Genève.

L’ADiGe est neutre sur le plan professionnel et indépendante du point de vue politique.

Article 2 – Buts et objectifs

L’ADiGe a pour but de promouvoir la santé en intervenant sur les thématiques « alimentation et activité physique »  auprès de la population genevoise.
Elle collabore et réalise des actions avec d’autres institutions ou associations dont les buts sont proches ou similaires.

Les objectifs poursuivis sont :

• Promouvoir une « alimentation équilibrée et une activité physique régulière » pour une meilleure qualité de vie au sein de la population genevoise.
• Diffuser des conseils professionnels en matière d’alimentation au public et aux autres professionnels de la santé en tenant compte des connaissances scientifiques actuelles.
• Orienter la population vers des institutions et des professionnels compétents.

II. MEMBRES

Article 3 – Statut de membre

Article 3.1. Membres diplômés

Sont membres les diététiciens/nes diplômés/ées ayant un diplôme suisse ou jugé équivalent et reconnu par le Comité.

Les membres :

• s’acquittent d’une cotisation,
• ont le droit de vote et d’éligibilité,
• s’engagent à soutenir  l’ADiGe dans les actions de santé publique qu’elle développe (participation à la réalisation de projets, groupes de travail, etc),
• s’engagent à respecter les présents statuts, ainsi que les décisions de l’Assemblée Générale et du Comité,

Il est entendu que pour la réalisation de mandats rémunérés, à compétences égales, seront privilégiés les membres participant activement au développement des objectifs de l’ADiGe.

Article 3.2 Membres étudiants/es

Les membres étudiant(e)s sont immatriculés à la Haute Ecole de Santé filière diététique de Genève.

Les membres étudiants :

• s’acquittent d’une cotisation,
• ont le droit d’éligibilité et une voix consultative à l’Assemblée Générale,
• peuvent être amenés à réaliser des activités bénévoles sous supervision d’un membre diplômé. Sur dérogation et à titre exceptionnel ils peuvent être amenés à participer à des mandats rémunérés.

Après obtention du diplôme, les membres étudiants/es peuvent obtenir le statut de membre sur demande écrite au Comité.

Article 3.3 Membres de soutien

Personnes, organisations, institutions, entreprises, fondations qui souhaitent marquer leur engagement pour la promotion d’actions préventives dans les thématiques de l’alimentation et de la mobilité en soutenant financièrement l’ADiGe.

Les membres de soutien :

• s’acquittent d’une cotisation dont le montant est au moins égal à la cotisation d’un membre actif,
• n’ont pas le droit de vote, ils ont néanmoins droit à une voix consultative à l’Assemblée Générale,
• adhérent à l’éthique de financement de l’ADiGe.

Article 4 – Acquisition du statut de membre diplômé

Par sa demande d’admission, le membre s’engage à souscrire aux buts de l’ADiGe, tels que décrits.

Les demandes d’admission sont adressées au Comité.

Afin de statuer sur la qualité du membre, la demande doit comporter:

• les précisions usuelles du /de la postulant/e,
• les renseignements et documents relatifs à la formation et à l’activité professionnelle.

Article 5 – Perte du statut de membre

Le statut de membre prend fin:

• par démission du membre: celle-ci sera notifiée au Comité par écrit. La cotisation de l’exercice en cours reste acquise à l’ADiGe. En cas d’intervention du membre au sein d’un projet, ce dernier s’engage à pourvoir à son remplacement pour le juste aboutissement de son mandat,
• par le non-paiement de la cotisation : ceci est effectif après l’envoi de deux rappels à un mois d’intervalle,
• par exclusion: sur proposition du Comité, l’Assemblée Générale peut exclure un membre qui porte atteinte aux intérêts de l’ADiGe. La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents,
• par décès du membre ou par disparition de la personne morale.

III. ORGANES

Les organes de l’ADiGe sont :

• L’Assemblée Générale.
• Le Comité.
• Les vérificateurs des comptes.
• Les groupes de travail.

Article 6 – L’Assemblée Générale

Article 6.1 – Attributions et convocation

L’Assemblée Générale :

• est l’organe suprême de l’ADiGe,
• est présidée par son/sa président/e et à défaut par son/sa vice président/e,
• se réunit une fois par année, si possible dans le premier trimestre et est convoquée par le Comité.
• peut être convoquée en séance extraordinaire, si le Comité le juge nécessaire ou si au moins un cinquième des membres le demande,
• convoque les membres individuellement, au moins trois semaines à l’avance, par envoi postal conventionnel à la dernière adresse que le membre a communiquée au secrétariat. A cette convocation est joint l’ordre du jour.

Les décisions prises font l’objet d’un procès verbal.

Article 6.2 – Compétences

Les compétences de l’Assemblée Générale sont les suivantes:

• élire le/la présidente, les membres du Comité et les deux vérificateurs des comptes pour une durée minimale de un an,
• adopter le rapport d’activité,
• approuver les comptes annuels et le budget prévisionnel, le rapport des vérificateurs de compte, et donner décharge au Comité de l’exercice précédent,
• approuver la planification annuelle des objectifs interventionnels,
• statuer sur les propositions des membres ou du Comité,
• régler les affaires qui ne sont pas du ressort du Comité pour autant qu’elles soient adressées par écrit au/ à la Président/e, au moins deux semaines avant l’Assemblée Générale,
• approuver le montant de la cotisation annuelle,
• valider les statuts ou modifier la politique générale de l’ADiGe. Ces propositions de modification seront mentionnées à l’ordre du jour et leur texte intégral devra figurer dans la convocation,
• contrôler l’activité du Comité et demander une révocation en tout temps,
• admettre des membres de soutien, exclure des membres et statuer sur le recours d’un membre contre son exclusion,

Article 6.3 –Vote

L’Assemblée Générale, convoquée statutairement, peut prendre ses décisions indépendamment du nombre des membres présents.

Les votes sur les objets requièrent la majorité simple des votants, la voix du/de la président/e étant déterminante en cas d’égalité des voix.

Les modifications des statuts requièrent les deux tiers des voix présentes.

La dissolution de l’Association requiert les deux tiers des voix présentes.

Sur demande d’un membre appuyé par cinq autres membres, l’Assemblée peut voter à bulletin secret.

Article 7 – Le Comité

Article 7.1 – Composition

Le Comité représente l’ADiGe vis-à-vis des tiers. Il est élu par l’Assemblée Générale pour une période de un an. Le mandat est reconductible au bon vouloir du Comité et sur décision de l’Assemblée Générale.

Le Comité doit être composé de trois membres diplômés au minimum. Les fonctions de présidence et vice-présidence doivent obligatoirement y être représentées. Les membres étudiants peuvent le composer et auront une voix consultative dans les décisions.

Le secrétariat peut être délégué à une personne externe ou à un membre étudiant sous supervision d’un membre diplômé du Comité. La trésorerie peut être déléguée à une personne externe au bénéfice de compétences en la matière.

Article 7.2 – Organisation

Le Comité :

·     se réunit au moins six fois par année,

• fait part de son activité 1 à 2 fois par an à ses membres à l’occasion d’une réunion ordinaire,

·     les prises de décisions ou d’élections requièrent au moins trois voix des membres diplômés du comité. La voix du /de la président/e est déterminante en cas d’égalité des voix.

Les décisions prises lors des réunions du Comité doivent faire l’objet d’un procès-verbal. Il est admis que des décisions mineures peuvent être prises par voie de circulation.

En règle générale, le/la président/e convoque le Comité sur la base d’un ordre du jour mentionnant les objets soumis à délibération. Il doit être adressé au moins une semaine avant la réunion. Dans les cas urgents, une réduction de ce délai, une invitation par voie électronique ou téléphonique est possible.

Article 7.3 – Compétences

Le Comité :

• se répartit les fonctions et élabore le cahier des charges de chacun des postes le composant,
• coordonne les actions et élabore la politique de l’ADiGe,
• convoque l’Assemblée Générale, fixe et communique l’ordre du jour, exécute les résolutions de l’Assemblée Générale,
• présente à l’Assemblée Générale un rapport d’activité, le rapport des comptes, le budget ainsi que le rapport des vérificateurs de comptes,
• soumet à exclusion un/des membres lors de l’Assemblée Générale,
• gère les affaires courantes non-réservées à l’Assemblée Générale,
• valide la constitution de groupes de travail, supervise et avalise leurs activités, approuve les crédits nécessaires à leurs activités,
• gère les contrats de prestation de service et la rétribution des prestataires via la trésorerie. En cas de conflit de rétribution avec un mandant, l’ADiGe s’engage à mener les procédures nécessaires et à rétribuer le prestataire.
• statue sur les demandes d’admission des membres.

Il est entendu que :

• la signature collective du/de la président/e et d’un membre du Comité est requise pour engager l’ADiGe,
• les membres du Comité ayant un droit de regard sur le compte de l’ADiGe et autorisés à signature sont le/la trésorier/ère et le/la président/te,
• le Comité peut percevoir une rémunération en lien avec les mandats négociés et obtenus par son concours et en rapport avec les responsabilités engagées.

Article 8 – Les Vérificateurs des comptes

Deux vérificateurs/trices des comptes sont élus à l’Assemblée Générale pour une durée de deux ans. Au moins un vérificateur des comptes est tenu d’assister à l’Assemblée Générale.

Il est entendu que les vérificateurs ne pourront faire partie du Comité.

Les vérificateurs des comptes contrôlent les comptes annuels et doivent rapporter leurs conclusions par écrit à l’Assemblée Générale.

Les comptes annuels se clôturent au 31 décembre.

Article 9 – Les groupes de travail

Les membres de l’ADiGe peuvent former des groupes de travail à vocation ponctuelle ou permanente.

Les groupes de travail créés doivent poursuivre les objectifs de l’ADiGe et être validés par le comité.

Chaque groupe de travail définit ses objectifs, les conditions d’adhésion, gère ses activités et recherche des fonds sous contrôle du Comité. Le cas échéant et dans le cadre du budget, un soutien financier peut être accordé par le Comité. En cas de rétribution des membres du groupe de travail, la gestion en revient au comité et à la trésorerie.

Les groupes de travail n’ont pas le droit de vote, ni d’éligibilité, mais peuvent présenter une motion.

IV. RESSOURCES FINANCIERES

Article 10 – Provenance

Les ressources de l’ADiGe sont constituées par :

• les cotisations des membres,
• l’obtention de prestations rémunérées,
• d’éventuels dons.

Il est entendu que la provenance de toute ressource financière doit avoir été validée par le Comité.

Article 11 – Obligations

L’ADiGe s’engage vis-à-vis de mandants à la réalisation de projets. Les transactions financières s’effectuent entre le mandant et l’ADiGe.

V. DISSOLUTION ET LIQUIDATION

La proposition de dissolution de l’ADiGe pourra être présentée en tout temps par le Comité ou le sixième des membres de l’Assemblée Générale extraordinaire.

Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée à cette fin avec un ordre du jour prévoyant la dissolution.

La dissolution est décidée à la majorité des deux tiers des membres présents et entraîne la liquidation de l’ADiGe. Elle est opérée par le Comité sauf désignation d’autres liquidateurs.

Après paiement des dettes, le solde actif éventuel est affecté soit à un but analogue à celui poursuivi par l’ADiGe, soit à Carrefour Prévention, selon décision de l’Assemblée Générale.

Les membres ne sont pas tenus personnellement sur leurs biens des engagements de l’ADiGe.

VI. DOCUMENTS

Les documents de l’année en cours sont conservés par les membres du Comité selon les cahiers des charges respectifs.

Les archives sont conservées à Carrefour Prévention et sous format informatisé.

VII. DISPOSITIONS FINALES

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’Assemblée Générale extraordinaire du 5 novembre 2008.

Ils entrent en vigueur le 5 novembre 2008.

Ils abrogent ceux validés à la création de l’ADiGe le 23 avril 1995 et ceux modifiés lors de l’Assemblée Générale du 10 avril 2000.

La présidente   F. MERMINOD

14.11.2008