STATUTS selon révision du 10 avril 2000

I.NOM ET SIEGE

Article 1

Sous le nom de:
ADiGe (Antenne des Diététiciens Genevois)
se constitue une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. Le siège de l'ADiGe se trouve à Genève.

II.GENERALITES ET BUT

Article 2

L'ADiGe est neutre sur le plan confessionnel et indépendante du point de vue politique.

Article 3

Les Buts de l'Antenne des Diététiciens Genevois sont de:

  • Promouvoir une alimentation équilibrée et variée pour une meilleures qualité de vie au sein de la population
  • Offrir des conseils professionnels en matière d'alimentation au public et aux autres professionnels de la santé en fonction des connaissances scientifiques actuelles
  • Orienter la population vers des institutions et des professionnels compétents
  • Développer le rôle des diététiciens au niveau de la santé publique et communautaire
  • Informer ses membres et promouvoir la profession de diététicien

III.MEMBRES

Article 4

Sont membres de l’ADiGe:

a)  Membres ordinaires

  • Des diététicien(ne)s diplômé(e)s avec un diplôme suisse ou jugé équivalent par le Comité;
  • Des étudiant(e)s de l’Ecole de Diététicien(ne)s de Genève.

b)  Membres collectifs

Personnes juridiques tels que Associations, Sociétés etc. qui soutiennent les buts de l’ADiGe

c)  Membres donateurs

Entreprises, Sociétés, Associations qui soutiennent financièrement l’ADiGe.

Article 5

Le Comité décide de l’admission définitive des membres.

Article 6

La qualité de membre se perd par:

  • la démission
  • l’exclusion par le Comité
  • le décès

Article 7

Les membres ordinaires ont le droit de vote à l'Assemblée Générale. Les membres collectifs et les membres donateurs n'ont pas le droit de vote.
Il est exclu de se faire représenter.

Article 8

Dès leur admission, les membres s'engagent à soutenir l'ADiGe dans l'exécution de ses activités et de respecter les présents statuts, ainsi que les décisions de l'Assemblée Générale et du Comité.

IV.ORGANES

Article 9

Les organes de l'ADiGe sont l'Assemblée Générale, le Comité et les Vérificateurs des comptes. Elle se réunit au moins une fois par année.

I.L'Assemblée Générale

Article 10

L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'ADiGe.  Elle est convoquée par le Comité, ou si le cinquième des membres en fait la demande.

Article 11

Les attribution de l'Assemblée Générale sont les suivantes:

  • Elle nomme les membres du Comité et les deux vérificateurs des comptes
  • Elle règle les affaires qui ne sont pas du ressort du Comité
  • Elle fixe le montant de la cotisation annuelle
  • Elle modifie les statuts
  • Elle contrôle l’activité du Comité et peut le révoquer en tout temps
  • Elle décide de la dissolution de l’ADiGe.

Article 12

Les décisions portant sur la modification des statuts et sur la dissolution de l'ADiGe exigent l'approbation des deux-tiers des membres présents.

Article 13

II.Le Comité

Le Comité se compose de trois membres au minimum. Il se répartit les fonctions (présidence; secrétariat; trésorerie) lui-même.
Il gère les activités de l’ADiGe dans le respect de ses buts.
Deux membres du Comité ont le droit de signature.

Article 14

III.Les Vérificateurs des comptes

L'Assemblée Générale élit pour une durée de deux ans deux Vérificateurs des comptes, ils n'ont pas le droit de faire partie du Comité.
Les vérificateurs des comptes contrôlent les comptes annuels et doivent rapporter leurs conclusions par écrit à l'Assemblée Générale.
Au moins un vérificateur des comptes est tenu d'assister à l'Assemblée Générale.

V.FINANCES

Article 15

Les membres ne sont pas tenus personnellement sur leurs biens des engagements de l’ADiGe.

Article 16

Les ressources financières de l’ADiGe proviennent de cotisations, dons, subventions éventuels.

VI.DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 17

L'Assemblée Générale peut décider en tout temps la dissolution de l'ADiGe. En cas de dissolution, la liquidation est opérée par le Comité, à moins que l'Assemblée Générale ne désigne d'autres liquidateurs.
Après paiement des dettes, le solde actif éventuel est affecté soit à un but analogue à celui poursuivi par l'ADiGe, soit au Carrefour Prévention, selon décision de l'Assemblée Générale.

VII.DOCUMENTS

Article 18

Les documents sont conservés par un membre du Comité.

VIII.DISPOSITIONS FINALES

Article 19

Les présents statuts ont été approuvés lors de l'Assemblée Générale du 27 mars 1995; ils entrent en vigueur dès leur approbation à l'Assemblée Générale.
Ils ont été modifiés lors de l'Assemblée Générale du 23 avril 1998 et lors de l'Assemblée Générale du 10 avril 2000.